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Conditions générales de vente


Conditions générales de vente

Article 1 : objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'Atelier du Carton offre de procéder, au travers du site atelier-du-carton.fr, à la vente en ligne de produits relatifs aux mariages, baptêmes et communions, décrits et présentés dans le site

Article 2 : prix des services, paiement

2.1 Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. 

2.2. L'Atelier du Carton pourra modifier ses prix à tout moment.

2.3 La participation aux frais de port et d'emballage pour la France Métropolitaine est de 8 € quelque soit le montant de la commande. Pour les autres destinations, cette participation sera calculée en fonction du poids du colis.

2.4. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.

2.5 Les paiements peuvent s'effectuer par chèque bancaire en euros ou par Paypal pour la France Métropolitaine. Pour les autres destinations : règlement par Paypal. Les frais de douane éventuels restent à la charge du client. L'Atelier du Carton se réserve la faculté de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation des taux de taxes existantes.

2.6 Les transaction par carte s'effectuent via un serveur sécurisé par Paypal. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le numéro de votre carte ne nous est jamais transmis

2.7 Le défaut de paiement de tout ou partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, l'Atelier du Carton contactera le client afin de rétablir la situation.

2.8 La marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de l'Atelier du Carton jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.

Article 3 : commande

3.1. La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant et de son enregistrement par notre service comptable.

3.2 Chaque commande étant traitée individuellement, les délais d'expédition indicatifs des produits standards sont d'environ 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et de 20 jours ouvrables pour les autres destinations.
Les sacs étant fabriqués spécialement pour la commande, les délais d'expédition sont de 15 jours.
Pour les articles imprimés personnalisés, une maquette sera envoyée au client via Internet. Le délai d'expédition sera de 15 jours à dater de la réception par nos services de l'accord daté du bon à tirer par le client.
3.3 Les échanges ne sont possibles que pour des articles de même nature et coloris, uniquement pour des raisons de détérioration dues au transport. Attention, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison et que le client refuse le colis auprès du transporteur. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, l'Atelier du Carton renverra la commande au client. En cas d'erreur de nos services dans la constitution de la commande, les frais de port du retour seront alors remboursés au client.

3.4 Si certains articles commandés sont susceptibles d'être fragiles (objets en verre, céramique, résine, cartes imprimées…), il est nécessaire d'ouvrir le colis pour vérifier que l'état des articles n'a pas été altéré durant le transport.
Si cela ne vous est pas possible, il est impératif d'indiquer par écrit avec votre signature sur le bordereau de livraison une réserve manuscrite du type « colis abimé » ou « sous réserve cause état du colis ». Cela nous donne la possibilité d'ouvrir une enquête auprès du transporteur et de régulariser rapidement votre commande sans frais. Sans cela, aucune indemnisation ni échange ne sera possible, aucune assurance ne pouvant prendre en compte les éventuels dégâts. Comme  précisé précédemment, en cas d'avarie sévère visible, il vous est aussi possible de refuser le colis (en indiquant impérativement par écrit « colis détérioré ») afin qu'il revienne sans frais dans nos services pour échange.

Article 4 : retours

4.1 Pour tout retour, merci de joindre une copie de facture précisant les articles renvoyés et la raison du renvoi.

4.2. Aucun remboursement n'est possible pour les articles personnalisés ou imprimés.

4.3. Seuls seront remboursés les articles en parfait état de revente. Les remboursements auront lieu sous 30 jours maximum à dater de la réception du retour. Ces remboursements auront lieu par virement. Il est impératif de joindre un RIB avec le colis retourné. 

4.4. En cas de retour, les frais de traitement (envoi, emballage…) ainsi que les frais de retour ne sont pas remboursés (sauf pour échange en cas d'erreur avérée de nos services sur le produit envoyé initialement.

4.5. Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, les frais retenus sont de 3,4 % de la commande, excepté pour les commandes avec impression personnalisée dont les maquettes ont déjà été réalisées et dont les frais s'élèveront à 50 % du montant total de la commande (hors frais de port).

Article 5 : Photos et couleurs des articles

La reproduction des couleurs sur les écrans d'ordinateur pouvant varier dans des proportions non quantifiables d'un moniteur à un autre, les photos et/ou couleurs des articles présentés sur ce site Internet sont non contractuelles.






Article 6 : Responsabilités et engagements 

6.1 L'Atelier du Carton dégage toute responsabilité quant  l'utilisation des marchandises commandées, que les conditions d'utilisation jointes soient respectées ou non. 

6.2 Les éventuels retards d'une durée maximale d'un mois, ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. De plus, l'Atelier du Carton ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, etc).

6.3 En envoyant sa commande, le client déclare accepter la commande et l'ensemble des conditions générales de vente.

Article 7 : Informatique et liberté

Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de l'Atelier du Carton conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

Article 8 : Loi applicable, attribution de juridiction

Tout différend relatif à la vente (prix, produit, conditions générales de vente) sera soumis au Droit Français devant le Tribunal de Commerce de Millau (Aveyron).

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